J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDI0301826D


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Marc Stoltz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 4 juillet 2003.